Conditions générales
Applicabilité
La relation juridique entre la société anonyme ETABLISSEMENTS MAX BLOCH SA ayant son siège social à IXELLES, AV. DES KLAUWAERTS 18 (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0411.506.464 (ci-après : « MAX BLOCH ») et toute partie (ci-après : « l'Acheteur ») souhaitant réaliser un achat par l'intermédiaire du Site Internet « TISSUS MAX BLOCH » est exclusivement réglée par les présentes Conditions générales de vente. Toutes autres conditions ou amendements aux présentes Conditions ne s'appliquent que si elles ont été approuvées par écrit par MAX BLOCH SA.
L'acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site.
En passant commande sur le Site Internet, l'Acheteur confirme expressément avoir lu, approuvé et accepté les présentes Conditions générales de vente. L'Acheteur coche, pour ce faire, la case prévue à cet effet correspondant à la mention « j'accepte les conditions générales & la politique de confidentialité. ».
Max bloch sa se réserve le droit d’amender les présentes Conditions générales de vente, le cas échéant. Chaque fois que l'Acheteur souhaite passer commande via le site Internet de « Max Bloch « , l'Acheteur consulte les présentes Conditions afin de s'assurer qu'il comprend bien les Conditions générales en vigueur au moment où il conclut le Contrat avec Max bloch sa. Ces conditions générales amendées sont opposables à tout acheteur passant commande après sa mise en ligne.
Objet et conclusion du Contrat
« MAX BLOCH « offre via son Site Internet la possibilité d'acheter les produits qui y sont proposés. Les présentes Conditions générales visent à arrêter les modalités relatives à la vente par l'intermédiaire du Site Internet entre MAX BLOCH et l'Acheteur, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et la rétractation.
Sauf disposition écrite contraire, les offres figurant sur le Site Internet s'entendent à titre informatif seulement, et sont par conséquent toujours formulées sans engagement. En outre, les offres s'entendent toujours dans la limite des stocks.
Commande
L’acheteur peut passer commande sur le Site « Tissus Max bloch ».La vente est réputée conclue dès la réception du paiement pour la commande effectuée sur le site internet. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec « Max Bloch » et marquer son accord avec les présentes conditions générales.
L’acheteur est informé de la confirmation de commande par email. « Max bloch » se réserve le droit de refuser une commande dans les 8 jours pour des motifs géographiques ou autres motifs légitimes.
Descriptions des articles proposés
Les représentations visuelles des produits figurant sur le Site Internet ne sont destinées qu'à des fins d'illustration. Bien que Tissus Max Bloch fasse tout son possible pour reproduire précisément les couleurs, et les textures, Tissus max bloch ne peut pas garantir que le rendu des couleurs et textures correspond exactement à la couleur et la texture des articles, en particulier pour les tissus unis.Les articles commandés par l'Acheteur peuvent s'écarter dans une certaine mesure desdites représentations visuelles. Max Bloch ne peut être tenu pour responsable d’une différence de couleur, structure ou matière entre l’article livré et sa représentation visuelle sur le site.
Disponibilité
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l''hypothèse où l''un des produits commandés ne serait pas disponible le client en sera informé par courrier électronique . Tissus Max Bloch ne peut être tenu responsable de l''indisponibilité temporaire ou définitive d’un article, et aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée.
Prix et quantités
Les articles sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, en EURO toutes taxes comprises,(à l'exception de la zone pro, réservée aux professionnels inscrits comme tels: prix hors tva). La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison
Les frais de livraison, calculés en fonction du poids et du volume des marchandises achetées, sont indiqués à l’acheteur à la fin de la commande et sont ajoutées en supplément du prix des marchandises commandées.
Les prix figurant sur notre site internet sont d’applicationtant que l’article est en stock ou pour la durée de la promotion éventuelle. Toute commande ultérieure du même article sera soumise au prix affiché sur notre site au moment de cette commande.
Max Bloch se réserve le droit de fixer une quantité minimale d’achat pour tout article ou promotion.
Utilisation des bons de réduction
Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles. Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction. Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. Le crédit matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée. Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction. Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.
Utilisation des chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que vous pouvez acheter. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.
Si la valeur de votre chèque cadeau est supérieure au montant total de votre commande, la différence sera créditée sur votre compte client. Pour pouvoir utiliser le crédit correspondant à un chèque cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande.
Le crédit matérialisé par les chèques cadeaux ne peut pas être remboursé, même lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation légal.
Livraison
Au cours du processus de commande, l'Acheteur peut choisir de retirer gratuitement le(s) produit(s) commandé(s) dans le magasin d’usine de Tissus Max Bloch ou de faire livrer le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse indiquée pendant la commande.
Les frais de livraison, calculés en fonction du poids et du volume des marchandises achetées, sont indiqués à l’acheteur à la fin de la commande et sont ajoutées en supplément du prix des marchandises commandées.
Les articles commandés sont livrés dans les meilleurs délais, et « Tissus Max Bloch » met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.. S'il n'est pas possible pour « Tissus max Bloch »de livrer les produits dans le délai ou dans les quantités indiqué(es), il en informe l'acheteur par email, faute de quoi l'Acheteur peut résilier le Contrat.
Un retard dans la livraison de produits ne peut en aucun cas rendre nulle de plein droit une commande et/ou entraîner la résiliation de plein droit du Contrat ou avoir de plein droit pour conséquence le paiement d'une indemnisation de quelque nature que ce soit.
Les défauts visibles au niveau de l'emballage extérieur ou d'autres problèmes éventuels en relation avec la livraison doivent être mentionnés sur le bon de transport ou notifiés par écrit par email adressé à TISSUS MAX BLOCH dans un délai de trente jours, en incluant une description détaillée du défaut et en indiquant le choix d’un remboursement ou d’un échange. Le produit concerné doit également être renvoyé à TISSUS MAX BLOCH dans ledit délai de trente jours. Nonobstant les dispositions précédentes, l'utilisation par l'acheteur des produits livrés , par exemple la découpe d’un tissu,vaut acceptation et prise de possession irrévocable.
Service clients /Garantie/ Réclamations
Toute question ou réclamation peut être formulée auprès de notre service clients via lien « contactez-nous » figurant sur notre site web. Dans l’hypothèse ou l’acheteur constaterait un vice ou une erreur dans la livraison, il aura un délai de 30 jours pour le signaler à « Max Bloch » , qui lui répondra dans les 10 jours. Aucune réclamation ne sera acceptée ni aucun e indemnistaion octroyée si les articles ont été modifiés ( découpe, lavage etc).
Droit de rétractation
L’Acheteur a le droit de renoncer à un achat sous quatorze jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour suivant la livraison du bien à l’Acheteur ou à un tiers désigné par l’Acheteur, autre que le transporteur.
Toutefois, les articles abîmés, salis ou modifiés par l'acheteur ne pourront être ni repris ou échangés . Il en va de même pour les articles confectionnés sur mesure selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés. Ceci implique que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les articles ont été coupés à la mesure fixée par l’acheteur, notamment pour l’achat de tissus, passementerie, galons ou rubans…
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le « Tissus Max Bloch » de sa volonté d’annuler le contrat via une déclaration sans équivoque par e-mail, ou par courrier au siège social de la société (av des Klauwaerts 18 à 1050 Ixelles). Ceci peut également être fait par le biais d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par laquelle le client expose sa décision de se rétracter du contrat ou par l'utilisation du formulaire prévu à l'annexe 2 du livre VI du code de droit économique. Afin de se conformer au délai de rétractation, l’Acheteur doit envoyer sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé.
L'Acheteur informe par courrier électronique « Max Bloch » de sa volonté de retourner les produits, en mentionnant le numéro de commande, les produits et la quantité concernés. Un remboursement est accordé après que les produits aient été réceptionnés et contrôlés par « Max Bloch . L'Acheteur supporte tous les frais exposés directement à la suite d’un tel renvoi.
Lorsque l’Acheteur révoque le contrat , « Max Bloch » lui rembourse dans les trente jours tous les paiements qu’il a effectués, en ce compris les frais de livraison. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
L’Acheteur est seul responsable de la dépréciation des biens qui résulterait de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
En plus des cas exposés dans l’article VI.53 du Code de droit économique, l’Acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation.
Force majeure
Ni « Max Bloch », ni l'Acheteur ne sont responsables d'un retard ou d'un manquement au niveau de l'exécution du Contrat lorsque ledit retard ou manquement est imputable à la force majeure. Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle de « Tissus Max Bloch et perturbant le cours normal des affaires, sans que « Max Bloch n'ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.
La partie invoquant la force majeure en informe l'autre partie et prend toutes les mesures raisonnables en vue de surmonter la situation provisoire de force majeure.
Si la situation de force majeure perdure plus de nonante, chaque partie aura le droit de résilier le Contrat sans que l'autre partie ne soit redevable de quelque forme d'indemnisation que ce soit.
« Tissus Max Bloch conserve les données à caractère personnel de l'Acheteur conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ou GDPR) et conformément à la politique de Max Bloch en matière de vie privée; Pour toute question en rapport avec le traitement de ses données à caractère personnel, l'Acheteur peut s'adresser à info@maxbloch.be
Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes Conditions générales relèvent du droit belge.
Les deux parties s'engagent à chercher dans un premier temps une solution amiable, en cas d'éventuelles discussions ou d'éventuels différends en relation avec l'application ou l'interprétation des présentes Conditions générales de vente, avant d'engager une procédure judiciaire.
Le domicile légal de l'Acheteur détermine le tribunal compétent pour connaître des différends en rapport avec les présentes Conditions générales de vente. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr