Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de renoncer à un achat sous quatorze jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour suivant la livraison du bien à l’Acheteur ou à un tiers désigné par l’Acheteur, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le « Tissus Max Bloch » de sa volonté d’annuler le contrat via une déclaration sans équivoque par e-mail, ou par courrier au siège social de la société ( av des Klauwaerts 18 à 1050 Ixelles). Ceci peut également être fait par le biais d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par laquelle le client expose sa décision de se rétracter du contrat ou par l'utilisation du formulaire prévu à l'annexe 2 du livre VI du code de droit économique. Afin de se conformer au délai de rétractation, l’Acheteur doit envoyer sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé.
L'Acheteur informe par courrier électronique « Max Bloch » de sa volonté de retourner les produits, en mentionnant le numéro de commande, les produits et la quantité concernés. Un remboursement est accordé après que les produits aient été réceptionnés et contrôlés par « Max Bloch . L'Acheteur supporte tous les frais exposés directement à la suite d’un tel renvoi.
Lorsque l’Acheteur révoque le contrat , « Max Bloch » lui rembourse dans les trente jours tous les paiements qu’il a effectués, en ce compris les frais de livraison . Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
L’Acheteur est seul responsable de la dépréciation des biens qui résulterait de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
En plus des cas exposés dans l’article VI.53 du Code de droit économique, l’Acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation.
Force majeure

Ni « Max Bloch », ni l'Acheteur ne sont responsables d'un retard ou d'un manquement au niveau de l'exécution du Contrat lorsque ledit retard ou manquement est imputable à la force majeure. Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle de « Tissus Max Bloch  et perturbant le cours normal des affaires, sans que « Max Bloch  n'ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.
La partie invoquant la force majeure en informe l'autre partie et prend toutes les mesures raisonnables en vue de surmonter la situation provisoire de force majeure.
Si la situation de force majeure perdure plus de nonante, chaque partie aura le droit de résilier le Contrat sans que l'autre partie ne soit redevable de quelque forme d'indemnisation que ce soit.

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